Le Collège Consultatif du SMEGA ou comment associer la société civile à l’action d’un acteur public.
Le Collège consultatif du SMEGA est prévu par ses statuts. Il est institué conformément à l'article L 5211-49-1 du code général des collectivités territoriales.
Le SMEGA a ainsi voulu formaliser l’association des acteurs de terrain à ses programmes d’action.
Composition
Sous la présidence du Président du SMEGA, le Collège Consultatif est composé, de façon paritaire :
- de représentants de la profession agricole locale,
- de représentants du monde associatif local dans les domaines de la défense de l’environnement, de la pêche, de la chasse et de la défense des consommateurs, des usagers.
Le collège est constitué de 22 membres, soit :
- pour le bassin versant de l’Ic et des ruisseaux côtiers associés (zone SAGE Baie de Saint Brieuc), 3 représentants de la profession agricole et 3 représentants du monde associatif,
- pour le bassin versant du Leff et des ruisseaux côtiers associés, (zone SAGE Trégor-Argoat-Goëlo), 4 représentants de la profession agricole et 4 représentants du monde associatif,
- pour le bassin versant du Trieux et des ruisseaux côtiers de son estuaire. (zone SAGE Trégor-Argoat-Goëlo), 4 représentants de la profession agricole et 4 représentants du monde associatif.
| Nom |
Commune ou association |
Commission géographique
de rattachement |
| René-Yves DROUIN |
Accueil & Patrimoine (St Quay-Portrieux) |
Ic & ruisseaux côtiers |
| Joëlle LE GUERN |
De la Source à la Mer (Binic) |
Ic & ruisseaux côtiers |
| Georges LE CERFF |
Fédération de Pêche 22 |
Ic & ruisseaux côtiers |
| Jean-Jacques RENE |
Exploitant agricole |
Ic & ruisseaux côtiers |
| Bertrand L'HOTELLIER |
Exploitant agricole |
Ic & ruisseaux côtiers |
| Patrick COLLET |
Exploitant agricole |
Ic & ruisseaux côtiers |
| Didier THOUEMENT |
Eau et rivières de Bretagne |
Leff & ruisseaux côtiers |
| Louis HAMON |
UFC Que Choisir - Paimpol-Lannion |
Leff & ruisseaux côtiers |
| Alain COLLET |
Conseil Citoyen de Lanvollon-Plouha |
Leff & ruisseaux côtiers |
Jean-Luc GUEGAN
|
Fédération de Chasse 22 |
Leff & ruisseaux côtiers |
| Philippe LE GOUX |
Exploitant agricole |
Leff & ruisseaux côtiers |
| Philippe GAUTIER |
Exploitant agricole |
Leff & ruisseaux côtiers |
| Patrice TOUZE |
Exploitant agricole |
Leff & ruisseaux côtiers |
| Bernard LE GONIDEC |
Exploitant agricole |
Leff & ruisseaux côtiers |
François LEGROS
|
FAPEL 22 |
Trieux & estuaire |
| Dominique LE GOUX |
Eau et rivières de Bretagne |
Trieux & estuaire |
| Olivier SAMICA |
Fédération de Pêche 22 |
Trieux & estuaire |
Yannick PERROT
|
Protection des bv du Trieux et du Frout |
Trieux & estuaire |
| Frédéric PAGE |
Exploitant agricole |
Trieux & estuaire |
| Thierry LE DRUILLENEC |
Exploitant agricole |
Trieux & estuaire |
| Romain HENRY |
Exploitant agricole |
Trieux & estuaire |
| Gérard CHARPENTIER |
Exploitant agricole |
Trieux & estuaire |
Le Collège Consultatif est réuni à l’initiative de son président.
Il intervient sur les affaires relatives aux compétences du SMEGA sur la totalité de son territoire.
Il apporte son concours à l’élaboration des programmes annuels, à leur mise en œuvre, à leur suivi.
Il a un rôle de complément d’expertise technique et de relais avec les différents publics.
Il donne un avis formalisé sur les Contrats pluriannuels et les programmes annuels. Le président du collège en informera le comité syndical.
Le bilan des actions lui est présenté annuellement. Il donne un avis sur ce dernier.
Le Collège Consultatif peut émettre des propositions auprès du Président du SMEGA.
Le Président du SMEGA peut réunir ce dernier afin d’avoir un avis technique précis sur une question relative à l’activité de la collectivité. |
La structure 
